Succession : 5 erreurs fréquentes qui peuvent coûter très cher

Transmettre son patrimoine ne s’improvise pas.
Manque d’anticipation, mauvais timing, absence de cadre juridique ou montages mal maîtrisés peuvent entraîner des blocages juridiques, des tensions familiales durables et un surcoût fiscal parfois considérable. La transmission est un exercice technique, qui exige méthode, calendrier et cohérence globale.

Voici les 5 erreurs les plus fréquentes en matière de succession, ainsi que les leviers concrets pour les éviter.

 

1. Transmettre trop tard : une erreur de calendrier aux conséquences fiscales lourdes

Le timing est un facteur déterminant en matière de transmission, notamment lorsqu’il s’agit de donations avec démembrement de propriété.

L’âge de l’usufruitier change la valeur taxable

En cas de donation avec réserve d’usufruit, l’âge de l’usufruitier au jour de la donation est déterminant pour évaluer la valeur de la nue-propriété, conformément à l’article 669 du Code général des impôts.

• Entre 61 et 70 ans, la nue-propriété est évaluée à 60 % de la pleine propriété

• Entre 71 et 80 ans, elle passe à 70 %

Une simple date de signature peut donc faire exploser l’assiette taxable.

Exemple concret

Pour un bien immobilier d’une valeur de 600 000 € :

• Donation avant 71 ans : base taxable de 360 000 €

• Donation après 71 ans : base taxable de 420 000 €

Soit 60 000 € de base imposable supplémentaire, sans aucune modification du bien transmis.

Anticiper permet aussi d’optimiser les abattements

Transmettre plus tôt permet de cumuler et renouveler les abattements fiscaux :

• 100 000 € par parent et par enfant, renouvelables tous les 15 ans

• 31 865 € pour les dons familiaux de sommes d’argent, avant 80 ans, également renouvelables

Ne pas anticiper, c’est souvent renoncer à ces leviers puissants d’optimisation successorale.

 

 

2. Ne pas établir de testament : laisser la loi décider à votre place

Sans testament, c’est la loi qui s’applique automatiquement, selon un ordre de succession strict, parfois totalement inadapté à la situation familiale réelle.

Des situations fréquentes mais mal protégées

• Un partenaire de Pacs n’est jamais héritier légal, même après des décennies de vie commune

• En l’absence d’enfants, certains proches peuvent être exclus au profit de parents éloignés

• Les familles recomposées sont particulièrement exposées à des conflits successoraux

Le rôle central du testament

Le testament permet :

• De protéger un partenaire survivant

• D’organiser précisément la répartition des biens

• De désigner un légataire universel ou particulier

• D’anticiper les conflits familiaux

Ne pas faire de testament, c’est accepter une succession standardisée, souvent éloignée des volontés réelles du défunt.

 

 

3. Mal anticiper la fiscalité applicable : une erreur qui se paie après le décès

La fiscalité successorale ne se limite pas aux droits de succession. Elle englobe également l’IFI, l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et les dispositifs fiscaux spécifiques.

Sous-évaluer un bien immobilier à l’IFI : un risque majeur

Une sous-évaluation peut sembler anodine, mais :

• En cas de succession ou de vente, l’administration fiscale peut comparer les valeurs

• Elle peut réclamer un rappel d’IFI, majoré de pénalités

• Ce rappel est supporté par les héritiers, parfois plusieurs années après

Autres points de vigilance majeurs

• Démembrement d’un bien locatif fiscalisé (Pinel, Denormandie, etc.) avant la fin de l’engagement :
  ➝ Remise en cause de la réduction d’impôt

• PEA et décès :
  ➝ Clôture automatique du plan
  ➝ Exonération d’impôt sur le revenu sur les gains
  ➝ Prélèvements sociaux exigibles, parfois élevés, pour les héritiers

Une mauvaise anticipation fiscale peut transformer un avantage en passif successoral.

4. Mettre en place des montages hasardeux : le risque de requalification fiscale

Certains montages sont encore trop souvent utilisés sans réelle cohérence économique :

• Prêts familiaux jamais remboursés

• Ventes à prix volontairement minoré

• Donations déguisées

Le risque : la requalification par l’administration fiscale

En l’absence de justification économique réelle, l’administration peut :

• Requalifier l’opération en donation

• Réclamer les droits correspondants

• Appliquer des intérêts de retard

La sanction peut être très lourde

En cas d’abus de droit fiscal, la pénalité peut atteindre 80 % des droits éludés.

Un montage juridiquement fragile coûte presque toujours plus cher que le conseil censé l’éviter.

 

 

5. Négliger l’assurance-vie : un outil pourtant central en matière de transmission

L’assurance-vie reste l’un des outils les plus puissants et les plus souples pour transmettre un patrimoine, à condition d’en maîtriser les règles.

Une fiscalité dépendante de l’âge au moment des versements

• Versements avant 70 ans :
  ➝ Abattement de 152 500 € par bénéficiaire
  ➝ Taxation spécifique au-delà

• Versements après 70 ans :
  ➝ Abattement global de 30 500 € sur les primes
  ➝ Les gains restent totalement exonérés de droits de succession

L’importance cruciale de la clause bénéficiaire

Une clause mal rédigée ou obsolète peut :

• Créer des conflits entre héritiers

• Entraîner une fiscalité non souhaitée

• Donner lieu à des contentieux longs et coûteux

La clause bénéficiaire doit être rédigée avec précision et mise à jour régulièrement, notamment après un mariage, un divorce ou une naissance.